Arrêté du 24 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteArrêté du 24 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000028273546

Texte parentLEGITEXT000028273550

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 1991 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe supérieure de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON	INDICE BRUT
Unique	841

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