Arrêté du 24 janvier 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteArrêté du 24 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000028273542
Texte parentLEGITEXT000028273550
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 janvier 1991 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 1re classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

780

11e

750

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028273542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.