Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1987 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le décret no 69-380 du 18 avril 1969 relatif à l'insonorisation des engins de chantier;

Vu l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1979, modifié par les arrêtés des 6 mai 1982 et 2 janvier 1986, fixant le code général de mesure relatif aux bruits aériens émis par les matériels et engins de chantier;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1987 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses;

Vu la directive no 89-514 C.E.E. du 2 août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive no 86-662 C.E.E. du conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses,