Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°86-662 du 22 décembre 1986 NO 86662 RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES PELLES HYDRAULIQUES ET A CABLES,DES BOUTEURS,DES CHARGEUSES ET DES CHARGEUSES-PELLETEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1986
Publié le31 décembre 1986
PublicationJOCE du 31 décembre 1986
NOR386L0662
IdentifiantJORFTEXT000000522857
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