Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-514 du 2 août 1989 DE LA COMMISSION NO 89514 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 86662 CEE RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES PELLES HYDRAULIQUES ET A CABLES,DES BOUTEURS,DES CHARGEUSES ET DES CHARGEUSES-PELLETEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le2 août 1989
Publié le30 août 1989
PublicationJOCE du 30 août 1989
NOR389L0514
IdentifiantJORFTEXT000000520794
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