Article (sans numéro) JORFARTI000002126585
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1992
Publié le22 janvier 1992
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9200061A
IdentifiantJORFTEXT000000160736
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 91-1098 du 10 octobre 1991;
Vu le décret no 92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur,
Article (sans numéro) JORFARTI000002297010
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est fixé comme suit:
Conservateur en chef (1):
Indices bruts
-
......................................................
1015
......................................................
966
......................................................
871
......................................................
780
......................................................
701
Conservateur de 1re classe: ......................................................
852
......................................................
777
......................................................
701
......................................................
661
......................................................
616
Conservateur de 2e classe: ......................................................
593
......................................................
540
......................................................
499
......................................................
470
Echelon de stage: ......................................................
459
......................................................
416
Article (sans numéro) JORFARTI000000966916
Art. 2. - Les arrêtés du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au chef de service adjoint de muséologie, aux conservateurs de musée d'histoire naturelle et aux directeurs de jardin zoologique de 1re et de 2e catégorie du Muséum d'histoire naturelle sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002126586
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 3 mars 1978 · abroge
Arrêté du 3 mars 1978 · abroge
Décret n°92-28 du 9 janvier 1992 · application