Article (sans numéro) JORFARTI000001737615
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORCOMK9105001A
IdentifiantJORFTEXT000000161377
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu l'article 106 modifié de la loi de finances pour 1982 (no 81-1160 du 30 décembre 1981);
Vu le décret no 82-307 du 2 avril 1982 modifié fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié portant nomination à la commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés,
Article (sans numéro) JORFARTI000001932040
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié est modifié comme suit:
Président: M. Jacquin-Pentillon (Roger), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965522
Membres désignés par le ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Le sous-directeur des affaires juridiques à la direction du commerce intérieur, vice-président.
Le chef du bureau de la fiscalité et du financement des entreprises commerciales, membre suppléant.
Le sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction de l'artisanat, vice-président.
Le chef du bureau de la protection sociale à la direction de l'artisanat,
membre suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001932041
Membres désignés par le ministre des affaires sociales
et de la solidarité
Le sous-directeur de l'assurance vieillesse, membre titulaire. Le chef du bureau de l'assurance vieillesse des non-salariés non agricoles, membre suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001932042
Membres désignés par le ministre délégué au budget
Le chef du bureau des régimes spéciaux et autonomes à la 6e sous-direction du budget, membre titulaire, ou son représentant en qualité de membre suppléant. Le chef du bureau D4 de la gestion financière et comptable des établissements publics nationaux et organismes divers à la direction de la comptabilité publique, membre titulaire, ou son représentant en qualité de membre suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000002316697
Membres désignés par le ministre des départements
et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Le chef du département Développement de l'économie, membre titulaire. Le chargé de mission Artisanat, membre suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001893045
Membres désignés par la Caisse autonome nationale
de compensation de l'assurance vieillesse artisanale
M. Corcelette (Jean), membre titulaire. M. Bluzat (Guy), membre suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001737616
Membres désignés par la caisse de compensation
de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce
M. Bounaix (Ernest), membre titulaire. Mlle Bony, membre suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001737617
Membres désignés par l'assemblée des chambres françaises
de commerce et d'industrie
M. Fargier (André), membre titulaire. M. Quignon (Jacques), membre titulaire. M. Delessart (Gérard), membre suppléant. Mme Roger (Marie-Thérèse), membre suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001543604
Membres désignés par l'assemblée permanente des chambres de métiers
M. Prioux (Louis), membre titulaire.
M. Levallois (Jean), membre titulaire.
M. Leveque (Jack), membre suppléant.
M. Huet (Michel), membre suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001543605
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1991.
FRANCOIS DOUBIN
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application
Arrêté du 25 octobre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge