Arrêté du 23 février 1996 portant nomination à la commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés

Article (sans numéro) JORFARTI000002179443

Art. 1er. - La composition de la commission nationale de répartition visée à l'article 8 du décret du 2 avril 1982 modifié susvisé est fixée comme suit :

Président : M. Jacquin-Pentillon (Roger), conseiller d'Etat honoraire.

Membres désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat :

Le directeur du commerce intérieur, vice-président ;

Le sous-directeur des activités et de la réglementation commerciale à la direction du commerce intérieur, membre suppléant ;

Le directeur de l'artisanat, vice-président ;

Le sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction de l'artisanat, membre suppléant.

Membres désignés par le ministre chargé de l'assurance vieillesse des commerçants :

Le sous-directeur des retraites, membre titulaire ;

Le chef du bureau des régimes de base de retraite, membre suppléant.

Membres désignés par le ministre chargé du budget :

Le directeur du budget, membre titulaire ;

Le chef du bureau des régimes spéciaux et autonomes à la 6e sous-direction du budget, membre suppléant.

Membres désignés par la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des professions artisanales :

M. Corcelette (Jean), membre titulaire ;

Mlle Carty (Sabine), membre suppléant.

Membres désignés par la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales :

M. Bounaix (Ernest), membre titulaire ;

Mlle Bony (Martine), membre suppléant.

Membres désignés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

M. Fargier (André), membre titulaire ;

M. Vignon (Claude), membre suppléant.

Membres désignés par l'assemblée permanente des chambres de métiers :

M. Nallet (Germain), membre titulaire ;

M. Artaud (René), membre suppléant.

Membres désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur proposition des organisations professionnelles de la distribution :

M. Chomel (Amédée), membre titulaire ;

M. Cayzac (Georges), membre titulaire ;

M. Caillou (Alain), membre suppléant ;

M. Bombes de Villiers (Claude), membre suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001398734

Art. 2. - La durée du mandat des membres de la commission nationale est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001539483

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du commerce intérieur.

Article (sans numéro) JORFARTI000002179444

Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001984058

Art. 5. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.