Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service national

Article (sans numéro) JORFARTI000001352254

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001504629

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Etudes de la direction centrale du service national comprend:

- le bureau Etudes générales;

- le bureau Projets-méthodes;

- le bureau Prévisions statistiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000002085150

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Emploi de la direction centrale du service national comprend:

- le bureau Réglementation et contentieux;

- le bureau Opérations;

- le bureau Fonctionnement-organisation.

Article (sans numéro) JORFARTI000000965416

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Ressources humaines de la direction centrale du service national comprend:

- le bureau de la gestion prévisionnelle;

- le bureau de la gestion administrative et sociale;

- le bureau de la gestion professionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000001352255

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Informatique de la direction centrale du service national comprend:

- le bureau Etudes et réalisations;

- le bureau Exploitation;

- le bureau Réseaux et systèmes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001933522

Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Logistique de la direction centrale du service national comprend:

- le bureau Budget;

- le bureau Comptabilité;

- le bureau Marchés;

- le bureau Soutien interne.

Article (sans numéro) JORFARTI000001352256

Art. 6. - Le directeur central du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.