Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national

Article (sans numéro) JORFARTI000001159704

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001699003

Art. 1er. - La direction du service national est un service à vocation interarmées.

Elle est soutenue par les armées, la gendarmerie nationale et le service de santé des armées dans les conditions définies par des textes particuliers.

Article (sans numéro) JORFARTI000002127323

Art. 2. - La direction du service national comprend:

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction.

1. Des organismes relevant directement de la direction centrale:

- les directions locales du service national;

- le bureau central des archives administratives militaires;

- les bureaux ou centres du service national;

- les centres de sélection.

2. Des organismes relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer:

- les directions locales ou les centres du service national.

Article (sans numéro) JORFARTI000001313023

Art. 3. - La direction du service national est dirigée par un officier général de l'armée de terre, directeur central.

Le directeur central du service national est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service.

Il reçoit du directeur chargé de la fonction militaire les directives nécessaires à la mise en oeuvre de la politique du service national.

Article (sans numéro) JORFARTI000002297721

Il reçoit des chefs d'état-major de chacune des armées et du directeur général de la gendarmerie nationale l'expression de leurs besoins. En cas de difficulté de satisfaction de ceux-ci, le chef d'état-major des armées lui donne les instructions relatives à la répartition quantitative et qualitative de la ressource.

Il satisfait les besoins en effectifs à incorporer dans les formes civiles du service national ainsi que les niveaux de qualification ou d'aptitude requis pour occuper les emplois offerts.

Il participe à l'administration et à la gestion du personnel mis à la disposition de la direction du service national.

Il définit le contenu de la formation de ce personnel dans les techniques du service national.

Il est assisté d'un directeur adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001933514

Art. 4. - La direction centrale du service national comprend:

- la sous-direction Etudes;

- la sous-direction Emploi;

- la sous-direction Ressources humaines;

- la sous-direction Informatique;

- la sous-direction Logistique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001739239

Art. 5. - La sous-direction Etudes assure les études prospectives et prévisionnelles, la planification et la programmation pour l'ensemble du service dont elle conduit les projets.

Elle définit et met à la disposition de tous les organismes de la direction les méthodes et les techniques nécessaires.

Article (sans numéro) JORFARTI000002321870

Art. 6. - La sous-direction Emploi conduit l'action de la direction du service national dans les domaines de l'application des dispositions relatives au service national, de la répartition des activités des organismes de l'ensemble du service national, de la détermination de leurs structures et de leurs modes de fonctionnement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002085147

Art. 7. - La sous-direction Ressources humaines élabore la politique des ressources humaines propres à la direction du service national et participe à sa mise en oeuvre.

Article (sans numéro) JORFARTI000001352243

Art. 8. - La sous-direction Informatique mène les études relatives à l'architecture des systèmes et conduit le développement, la maintenance et l'exploitation des logiciels.

Article (sans numéro) JORFARTI000001933515

Art. 9. - La sous-direction Logistique élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction du service national.

Elle assure l'approvisionnement de la direction du service national en matériels et en fournitures. Elle participe, en outre, aux procédures de passation des marchés publics.

Elle est chargée de mettre à la disposition de la direction centrale les moyens nécessaires à sa vie courante.

Article (sans numéro) JORFARTI000001698545

Art. 10. - Les effectifs de la direction du service national font l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002127217

Art. 11. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service national est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

Article (sans numéro) JORFARTI000000965411

Art. 12. - L'arrêté du 17 juillet 1980 portant organisation de la direction du service national est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000000965413

Art. 13. - Le directeur central du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.