Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national

Article (sans numéro) JORFARTI000002206576

Art. 1er. - La sous-direction Etudes comprend :

- le bureau Etudes générales ;

- le bureau Prévisions statistiques ;

- le bureau Liaisons-partenariats.

Article (sans numéro) JORFARTI000001815388

Art. 2. - La sous-direction Emploi comprend :

- le bureau Réglementation et contentieux ;

- le bureau Opérations-appel de préparation à la défense ;

- le bureau Fonctionnement-organisation.

Article (sans numéro) JORFARTI000002206577

Art. 3. - La sous-direction Ressources humaines comprend :

- le bureau Gestion administrative ;

- le bureau Personnel civil ;

- le bureau Gestion prévisionnelle-formation-effectifs.

Article (sans numéro) JORFARTI000002486061

Art. 4. - La sous-direction Informatique comprend :

- le bureau Exploitation ;

- le bureau Soutien technique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001132687

Art. 5. - La sous-direction Logistique comprend :

- le bureau Budget-finances ;

- le bureau Comptabilité des matériels ;

- le bureau Marchés ;

- le bureau Infrastructure.

Article (sans numéro) JORFARTI000002206578

Art. 6. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002012724

Art. 7. - Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.