Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :
- le bureau de la réglementation et du contentieux ;
- le bureau des opérations d'appel de préparation à la défense ;
- le bureau du fonctionnement et de l'organisation ;
- le bureau des prévisions et des statistiques.
Art. 2. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau de la gestion administrative ;
- le bureau du personnel civil ;
- le bureau de la gestion prévisionnelle, de la formation et des effectifs.
Art. 3. - La sous-direction de l'informatique comprend :
- le bureau de la production ;
- le bureau du soutien technique.
Art. 4. - La sous-direction de la logistique comprend :
- le bureau du budget et des finances ;
- le bureau des équipements et de la comptabilité des matériels ;
- le bureau des marchés ;
- le bureau de l'infrastructure.
Art. 5. - L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national est abrogé.
Art. 6. - Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 1999.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, Jean-Pierre Masseret