Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national,
Arrêtent :
Art. 1er. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :
- le bureau de la réglementation et du contentieux ;
- le bureau de l'appel de préparation à la défense ;
- le bureau des statistiques et du contrôle de gestion.
Art. 2. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau du personnel civil ;
- le bureau du personnel militaire ;
- le bureau des effectifs et de la formation.
Art. 3. - La sous-direction de l'informatique comprend :
- le bureau de la production ;
- le bureau du soutien technique.
Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et du soutien comprend :
- le bureau du budget et des finances ;
- le bureau de l'équipement et de la gestion des matériels ;
- le bureau des achats centralisés ;
- le bureau de l'infrastructure.
Art. 5. - L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national est abrogé.
Art. 6. - Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, Jean-Pierre Masseret