Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service national est abrogé. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1999.
Alain Richard