Article (sans numéro) JORFARTI000001312378
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1992 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1992
NatureArrêté
Signé le7 février 1992
Publié le26 février 1992
PublicationJORF n°48 du 26 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDB9200167A
IdentifiantJORFTEXT000000161870
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz, notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air;
Vu l'avis de la commission centrale des appareils à pression (section permanente générale) en date du 24 janvier 1992;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001892602
Art. 1er. - L'arrêté du 13 janvier 1978 susvisé est modifié comme suit:
1. Le titre de l'arrêté devient:
<<Arrêté relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés.>> 2. L'article 1er est complété entre les termes: <<dioxyde de carbone>> et <<lorsqu'elles satisfont>>, par le texte suivant: <<et aux bouteilles en alliage d'aluminium exclusivement utilisées à l'emmagasinage des gaz précités, du dioxyde de carbone ou de l'hémioxyde d'azote>>.
3. Au point b de l'article 1er, les mots: <<dudit arrêté>> sont remplacés par: <<de l'arrêté du 12 novembre 1962 ou de l'article 33 de l'arrêté du 9 février 1982>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002126688
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
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ARRETE · abroge
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