Article 1 LEGIARTI000006277368
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 1992 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1992
NatureArrêté
Signé le7 février 1992
Publié le26 février 1992
Articles2 articles en vigueur
NORINDB9200167A
IdentifiantLEGITEXT000006078772
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz, notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air;
Vu l'avis de la commission centrale des appareils à pression (section permanente générale) en date du 24 janvier 1992;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article 2 LEGIARTI000006277367
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 janvier 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 1992).