Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006277368
Texte parentLEGITEXT000006078772
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 13 janvier 1978 susvisé est modifié comme suit: 1. Le titre de l'arrêté devient: <<Arrêté relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés.>> 2. L'article 1er est complété entre les termes: <<dioxyde de carbone>> et <<lorsqu'elles satisfont>>, par le texte suivant: <<et aux bouteilles en alliage d'aluminium exclusivement utilisées à l'emmagasinage des gaz précités, du dioxyde de carbone ou de l'hémioxyde d'azote>>. 3. Au point b de l'article 1er, les mots: <<dudit arrêté>> sont remplacés par: <<de l'arrêté du 12 novembre 1962 ou de l'article 33 de l'arrêté du 9 février 1982>>.
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