Article (sans numéro) JORFARTI000002126386
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1992
Publié le21 novembre 1992
PublicationJORF n°271 du 21 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORAGRG9202239A
IdentifiantJORFTEXT000000164032
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu les articles 342 à 364 du code rural;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 et les textes subséquents concernant la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol,
Article (sans numéro) JORFARTI000000969031
Art. 1er. - L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001892747
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 janvier 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 novembre 1993 · abroge
Aller plus loin
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