Article (sans numéro) JORFARTI000001348931
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 1990
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1990
Publié le2 février 1990
PublicationJORF n°28 du 2 février 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRG9000212A
IdentifiantJORFTEXT000000343003
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 342 à 364 du code rural;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 et les textes subséquents concernant la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures,
Article (sans numéro) JORFARTI000001733707
Art. 1er. - La lutte contre le mildiou du tournesol par le moyen d'un traitement des semences est rendue obligatoire sur tout le territoire national.
Article (sans numéro) JORFARTI000001733708
Art. 2. - Les graines de tournesol destinées à l'ensemencement devront obligatoirement avoir été traitées avec un produit anti-mildiou spécifique autorisé pour cet usage en France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001155027
Art. 3. - Des dérogations à l'article 2 pourront être accordées en particulier lorsque les semences seront utilisées à des fins expérimentales.
Article (sans numéro) JORFARTI000002315887
Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et sera applicable jusqu'au 30 juin 1990.
Fait à Paris, le 30 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
Cité par 4 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 2 décembre 1991 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 9 novembre 1993 · abroge
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