Article (sans numéro) JORFARTI000001932069
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1r octobre 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1990
Publié le9 novembre 1990
PublicationJORF n°260 du 9 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORAGRG9002198A
IdentifiantJORFTEXT000000526203
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 342 à 364 du code rural;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 et les textes subséquents concernant la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol,
Article (sans numéro) JORFARTI000001932070
Art. 1er. - L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001347395
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: L'ingénieur général d'agronomie, J. THIAULT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 janvier 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 novembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.