Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1993 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE MILDIOU DU TOURNESOL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1993
Publié le17 décembre 1993
PublicationJORF du 17 décembre 1993
NORAGRG9302322A
IdentifiantJORFTEXT000000841169
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