Article 1 LEGIARTI000006608050
1. L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1991.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1990
Publié le9 novembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG9002198A
IdentifiantLEGITEXT000006076728
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 342 à 364 du code rural;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 et les textes subséquents concernant la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol,
Article 2 LEGIARTI000006608049
1. Le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: L'ingénieur général d'agronomie, J. THIAULT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 janvier 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 novembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 1990).