1. L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1991.
Arrêté du 1 octobre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 1990.
TexteArrêté du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006608050
Texte parentLEGITEXT000006076728
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