Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1994
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1994
Publié le16 novembre 1994
PublicationJORF n°265 du 16 novembre 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANH9403280A
IdentifiantJORFTEXT000000164792
RéférenceArrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie, JO du 16 novembre 1994, NOR SANH9403280ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001359054

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er, modifié par l'article 43 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social;

Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au contenu pédagogique de l'internat en odontologie, et notamment son article 2,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001165432

Art. 1er. - Les orientations cliniques de l'internat en odontologie consistent en l'approfondissement du contenu théorique, pratique et clinique des disciplines de l'odontologie.

Article (sans numéro) JORFARTI000002322547

Art. 2. - Les orientations cliniques de l'internat en odontologie sont les suivantes:

- pédodontie;

- orthopédie dento-faciale;

- parodontologie;

- chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique;

- odontologie conservatrice et endodontie;

- prothèse.

Les disciplines suivantes: biologie, anatomie, radiologie, occlusodontie,

matériaux, anesthésiologie, épidémiologie, prévention et santé publique font partie intégrante des six orientations cliniques ci-dessus définies.

Article (sans numéro) JORFARTI000002322548

Art. 3. - Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 1994.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000164792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).