Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le17 octobre 1994
Publié le16 novembre 1994
Articles3 articles en vigueur
NORSANH9403280A
IdentifiantLEGITEXT000005616987
RéférenceArrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006730496

1. Les orientations cliniques de l'internat en odontologie consistent en l'approfondissement du contenu théorique, pratique et clinique des disciplines de l'odontologie.

Article 2 LEGIARTI000006730497

1. Les orientations cliniques de l'internat en odontologie sont les suivantes :

2. - pédodontie ;

3. - orthopédie dento-faciale ;

4. - parodontologie ;

5. - chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique ;

6. - odontologie conservatrice et endodontie ;

7. - prothèse.

8. Les disciplines suivantes : biologie, anatomie, radiologie, occlusodontie, matériaux, anesthésiologie, épidémiologie, prévention et santé publique font partie intégrante des six orientations cliniques ci-dessus définies.

Article 3 LEGIARTI000006730495

1. Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 1994.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 1994).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005616987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.