Article (sans numéro) JORFARTI000001749762
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant les modalités des concours de recrutement des secrétaires d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1990
Publié le11 avril 1990
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRA9000534A
IdentifiantJORFTEXT000000166777
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 75-1070 du 4 novembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, et notamment ses articles 33 et 35;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant les modalités des concours de recrutement des secrétaires d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt,
Article (sans numéro) JORFARTI000002140451
Art. 1er. - Le programme des épreuves annexé à l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant les modalités des concours de recrutement des secrétaires d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt est remplacé par le programme annexé au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000000978278
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le sous-directeur, D. PLAMENEVSKY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 janvier 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1992 · abroge