Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1992 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1992
Publié le26 mars 1992
PublicationJORF n°73 du 26 mars 1992
NORAGRA9200423A
IdentifiantJORFTEXT000000505298
RéférenceArrêté du 9 mars 1992 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 26 mars 1992, NOR AGRA9200423AFac-similé du JO du 26 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 26 janvier 1976 · abroge
Arrêté du 8 mars 1990 · abroge
Décret n°91-82 du 14 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).