Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1976 MODALITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1976
Publié le18 février 1976
PublicationJORF du 18 février 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311227
RéférenceArrêté du 26 janvier 1976 MODALITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 18 février 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).