Décret no 90-462 du 31 mai 1990 modifiant le décret no 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka

Article (sans numéro) JORFARTI000001894412

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001367658

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 27 février 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Ce comité interministériel est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche et de la technologie.

<<Il comprend les ministres chargés des affaires étrangères, des affaires européennes, de l'économie, du budget, de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de la technologie, des télécommunications et de l'espace. En tant que de besoin, d'autres ministres peuvent être appelés à participer à ses travaux dans les domaines de leur compétence.

<<Des hauts fonctionnaires sont également invités à assister à ses travaux en tant que de besoin.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002139445

Art. 2. - L'article 4 du décret du 27 février 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:

I. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Il réunit pour ce faire, sous sa présidence, les représentants nommément désignés...>> (le reste sans changement).

II. - Il est ajouté un cinquième alinéa, rédigé comme suit:

<<Il représente l'ensemble des parties françaises intéressées au programme Eurêka et conduit la délégation française au sein du "groupe de haut niveau" qui prépare les décisions de la conférence ministérielle Eurêka.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002337546

Art. 3. - Il est ajouté, après l'article 4 du décret du 27 février 1986 susvisé, un article 5 ainsi rédigé:

<<Art. 5. - Le secrétaire général est assisté d'un coordinateur national et d'un secrétariat appelé secrétariat français d'Eurêka.

<<Le coordinateur national est nommé par le ministre de la recherche, par délégation du Premier ministre, sur proposition du secrétaire général.

<<Il a la responsabilité particulière de l'animation, de l'émergence et du suivi des projets Eurêka aux plans national et européen. Il anime l'équipe du secrétariat français d'Eurêka.

<<Le secrétariat français d'Eurêka, dont l'organisation est arrêtée par le secrétaire général, peut accueillir des personnels mis à disposition par les départements ministériels et les établissements publics.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001367659

Art. 4. - L'article 5 du décret du 27 février 1986 susvisé devient l'article 6.

Article (sans numéro) JORFARTI000000981405

Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires européennes, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.