Article 1 LEGIARTI000006543411
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-462 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1990
NatureDécret
Signé le31 mai 1990
Publié le3 juin 1990
Articles5 articles en vigueur
NORRESX9000100D
IdentifiantLEGITEXT000006075934
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 86-294 du 27 février 1986, modifié par le décret no 86-715 du 17 avril 1986, instituant un comité interministériel relatif à Eurêka; Le conseil des ministres entendu,
Article 2 LEGIARTI000006543412
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006543413
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006543414
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006543410
1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires européennes, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Le ministre des affaires européennes, EDITH CRESSON
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre du commerce extérieur, JEAN-MARIE RAUSCH
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-294 du 27 février 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 1990).