Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-462 du 31 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006543411
Texte parentLEGITEXT000006075934
Référencearticle 1 du décret n°90-462 du 31 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 27 février 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Ce comité interministériel est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche et de la technologie. <<Il comprend les ministres chargés des affaires étrangères, des affaires européennes, de l'économie, du budget, de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de la technologie, des télécommunications et de l'espace. En tant que de besoin, d'autres ministres peuvent être appelés à participer à ses travaux dans les domaines de leur compétence. <<Des hauts fonctionnaires sont également invités à assister à ses travaux en tant que de besoin.>>
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