Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-462 du 31 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006543412
Texte parentLEGITEXT000006075934
Référencearticle 2 du décret n°90-462 du 31 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 du décret du 27 février 1986 modifié susvisé est modifié comme suit: I. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Il réunit pour ce faire, sous sa présidence, les représentants nommément désignés...>> (le reste sans changement). II. - Il est ajouté un cinquième alinéa, rédigé comme suit: <<Il représente l'ensemble des parties françaises intéressées au programme Eurêka et conduit la délégation française au sein du "groupe de haut niveau" qui prépare les décisions de la conférence ministérielle Eurêka.>>
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