Journal officiel · Décret
Décret n°86-294 du 27 février 1986 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL RELATIF A EUREKA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1986
NatureDécret
Signé le27 février 1986
Publié le5 mars 1986
PublicationJORF du 5 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518368
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Cité par 5 textes
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DECRET90-462 · modifie
Décret n°90-462 du 31 mai 1990 · txt source
Décret2005-1034 · modifie
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