Décret n°90-462 du 31 mai 1990 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-462 du 31 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006543413
Texte parentLEGITEXT000006075934
Référencearticle 3 du décret n°90-462 du 31 mai 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Il est ajouté, après l'article 4 du décret du 27 février 1986 susvisé, un article 5 ainsi rédigé: <<Art. 5. - Le secrétaire général est assisté d'un coordinateur national et d'un secrétariat appelé secrétariat français d'Eurêka. <<Le coordinateur national est nommé par le ministre de la recherche, par délégation du Premier ministre, sur proposition du secrétaire général. <<Il a la responsabilité particulière de l'animation, de l'émergence et du suivi des projets Eurêka aux plans national et européen. Il anime l'équipe du secrétariat français d'Eurêka. <<Le secrétariat français d'Eurêka, dont l'organisation est arrêtée par le secrétaire général, peut accueillir des personnels mis à disposition par les départements ministériels et les établissements publics.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006543413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.