Article (sans numéro) JORFARTI000000986119
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le7 août 1990
Publié le21 septembre 1990
PublicationJORF n°219 du 21 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9002128A
IdentifiantJORFTEXT000000168405
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites, ensemble les décrets qui l'ont modifié, notamment les décrets no 86-411 du 12 mars 1986 et no 90-401 du 11 mai 1990;
Vu le décret no 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints,
Article (sans numéro) JORFARTI000001123080
Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires applicables aux astronomes et physiciens et aux astronomes adjoints et physiciens adjoints sont fixés ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000002142818
Astronomes et physiciens
Indices bruts
-
1re classe: ......................................................
1015
2e classe: ......................................................
1015
......................................................
958
......................................................
901
......................................................
852
......................................................
801
Article (sans numéro) JORFARTI000002340331
Astronomes adjoints et physiciens adjoints
Hors-classe: ......................................................
1015
......................................................
958
......................................................
901
......................................................
852
......................................................
801
1re classe: ......................................................
1015
......................................................
966
......................................................
920
......................................................
882
......................................................
821
......................................................
755
......................................................
691
2e classe: ......................................................
677
......................................................
608
......................................................
530
Article (sans numéro) JORFARTI000002340332
Art. 2. - L'arrêté du 6 juin 1986 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux astronomes et physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001756784
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · application
Arrêté du 6 juin 1986 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.