Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1986 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ASTRONOMES,PHYSICIENS,ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1986
Publié le13 juin 1986
PublicationJORF du 13 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500662
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · application