Arrêté du 23 août 1990 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant des fonctions de proviseur, directeur, proviseur adjoint ou gestionnaire comptable dans les établissements d'enseignement à l'étranger

Article (sans numéro) JORFARTI000002141934

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001316680

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation énumérés par l'arrêté prévu à l'article 4 (1o, D, a) du décret du 31 mai 1990 susvisé des personnels dits <<expatriés>>, au sens de l'article 2, 2e alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé et exerçant des fonctions de proviseur, directeur, proviseur adjoint ou gestionnaire comptable, selon la catégorie de l'établissement définie par l'arrêté prévu à l'article 4 (1o, A) du décret du 31 mai 1990 susvisé.

Il ne s'applique:

- ni aux personnels dits <<résidents>>, au sens de l'article 2, 2e alinéa,

du décret du 31 mai 1990 susvisé;

- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger;

- ni aux ex-volontaires ayant accompli le service national dans l'un de ces établissements et à qui il est demandé, le cas échéant, de terminer, à titre civil, après leur libération du service, l'année scolaire entamée.

Article (sans numéro) JORFARTI000002341500

Art. 2. - Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit sur les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation:

Groupe 1:

Proviseur et directeur d'enseignement secondaire de 4e catégorie;

Groupe 2:

Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie;

Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie;

Groupe 3:

Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie;

Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie;

Groupe 4:

Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 1re catégorie;

Groupe 5:

Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie.

Article (sans numéro) JORFARTI000002341501

Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.