Arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant des fonctions de proviseur, directeur, proviseur adjoint ou gestionnaire comptable dans les établissements d'enseignement à l'étranger

Article (sans numéro) JORFARTI000001185997

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000989759

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation énumérés par l'arrêté prévu à l'article 4 (1o, D, a) du décret du 31 mai 1990 susvisé des personnels de direction ou de gestion comptable dits "expatriés", au sens de l'article 2, deuxième alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé et exerçant des fonctions de proviseur, proviseur adjoint,

principal, principal adjoint ou gestionnaire comptable, selon la catégorie de l'établissement définie par l'arrêté prévu à l'article 4 (1o, A) du décret du 31 mai 1990 susvisé.

<<Il ne s'applique:

<<-ni aux personnels dits "résidents", au sens de l'article 2, deuxième alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé;

<<-ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger;

<<-ni aux ex-volontaires ayant accompli le service national dans l'un de ces établissements et à qui il est demandé, le cas échéant, de terminer, à titre civil, après leur libération du service, l'année scolaire entamée.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001571775

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est modifié comme il suit:

<<Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit sur les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation:

Article (sans numéro) JORFARTI000002349880

<<Groupe 1. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie. <<Groupe 2. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie.

<<Groupe 3. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie.

<<Groupe 4. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie.

<<Groupe 5. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 1re catégorie.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000989760

Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er septembre 1991.