Article (sans numéro) JORFARTI000001895453
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret no 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1990
NatureDécret
Signé le7 juin 1990
Publié le10 juin 1990
PublicationJORF n°133 du 10 juin 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9000101D
IdentifiantJORFTEXT000000168823
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan,
Vu le décret no 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001753855
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Le Conseil scientifique de l'évaluation est composé de onze personnalités nommées par décret du Président de la République et choisies en raison de leurs compétences en matière d'évaluation ou dans le domaine des sciences économiques, sociales ou administratives.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002140062
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Le président du Conseil scientifique de l'évaluation est nommé, parmi ses membres, par décret du Président de la République.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001753856
Art. 3. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, LIONEL STOLERU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-82 du 22 janvier 1990 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-1048 · abroge
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