Article 1 LEGIARTI000006533417
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1990
NatureDécret
Signé le7 juin 1990
Publié le10 juin 1990
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX9000101D
IdentifiantLEGITEXT000006075960
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan,
Vu le décret no 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques; Le conseil des ministres entendu,
Article 2 LEGIARTI000006533418
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006533416
1. Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, LIONEL STOLERU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-82 du 22 janvier 1990 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-1048 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 1990).