Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le président du Conseil scientifique de l'évaluation est nommé, parmi ses membres, par décret du Président de la République.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.