Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-470 du 7 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533417
Texte parentLEGITEXT000006075960
Référencearticle 1 du décret n°90-470 du 7 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le Conseil scientifique de l'évaluation est composé de onze personnalités nommées par décret du Président de la République et choisies en raison de leurs compétences en matière d'évaluation ou dans le domaine des sciences économiques, sociales ou administratives.>>
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