Décret du 27 avril 1995 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural

Article (sans numéro) JORFARTI000002130862

Art. 1er. - Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L.

232-6 du code rural.

Article (sans numéro) JORFARTI000001164819

Art. 2. - La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural par le décret du 1er avril 1905 susvisé est modifiée comme suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000002327941

Département de l'Allier

<< La Besbre en aval de la limite amont de la commune de Saint-Clément, y compris l'installation du moulin Jury >>, au lieu de: << La Besbre de Saint-Clément au confluent avec la Loire >>. << L'Aumance en aval de la limite amont des communes de Hérisson et Venas >>, au lieu de: << L'Aumance de Hérisson au confluent avec le Cher >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002130863

Art. 3. - Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.

Article (sans numéro) JORFARTI000001164820

Art. 4. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001549860

A N N E X E

BASSIN DE LA SEINE

Département des Ardennes

La Malacquise, le Thon, la Dyonne, le Plumion, l'Agron, la Vaux.

Département de l'Eure

L'Andelle et ses affluents.

Département de la Meuse

L'Aire, l'Aisne, la Biesme, la Chée, l'Ornain, la Saulx.

Département de l'Orne

L'Iton.

Département de la Seine-Maritime

L'Andelle, le Cailly, L'Austreberthe, la Sainte-Gertrude, l'Ambion, la Rançon.

Département de Seine-et-Marne

La Voulzie, le Betz, le Drognon, le Durteint, le Grand-Morin, le Loing, le Lunain, le Petit Morin, le Vannetin, l'Aubetin, l'Ecole, l'Orvain, l'Orvanne. COURS D'EAU NORMANDS

Département de l'Eure

La Calonne, la Risle et ses affluents.

Département de la Manche

La Sinope en aval du pont de la D 902 de Valognes à Quettehou. La Gloire en aval du pont de la N 13 de Valognes à Cherbourg. La Vanne en aval du pont de la D 58 de Roncey à Hambye. L'Airou en aval du pont de la N 176 de Villedieu-les-Poêles à Avranches. Le Thar en aval du pont de la D 7 de la Haye-Pesnel à Avranches. L'Oir en aval du pont de la D 47 d'Avranches à Isigny-le-Buat. Le Beuvron. La Sée de l'aval de sa confluence avec la Sée Rousse et la Sée Blanche à l'amont de sa confluence avec le Glanon.

Département de l'Orne

L'Orne, en amont de sa confluence avec la Maire et ses affluents suivants: - la Sennevière; - la Thouanne; - la Cance; - la Baize; - l'Udon; - la Maire; - le Don; - l'Ure. Les ruisseaux: - de Vienne; - de la Fontaine aux Hérons; - de la Guesnerie; - des Vallées; - d'Houay. La Rouvre et ses affluents suivants: - la Gine; - le Val de Breuil et son affluent le ruisseau la Source Philippe; - la Rouvrette; - le Lembronnet; - le Lembron. Les ruisseaux: - de Courteille; - de Duipont; - de la Coulandre; - d'Arthan. Le Noireau et ses affluents suivants: - la Jouvine; - la Druance; - le ruisseau du Vautigé; - le ruisseau de la Diane; - le Troitre; - le Doinus; - la Vère; - la Visance, en aval de la retenue de Landisacq. La Dives. La Vie. La Touques et ses affluents suivants: - le Chaumont; - le ruisseau des Aumones; - le ruisseau de l'Eglise; - le Bourgel; - la Ménardière. La Risle.

Département de la Seine-Maritime

La Bresle et ses affluents. L'Yères et ses affluents. L'Arques, l'Eaulne, la Béthune, la Varenne et leurs affluents. La Scie et ses affluents. La Saâne et ses affluents. La Durdent et ses affluents. La Valmont et ses affluents.

Département de la Somme

La Bresle.

BASSIN ARTOIS-PICARDIE

Département du Pas-de-Calais

Le Baillon, le Bras de Bronne, la Course, la Crésquoise, l'Embryenne, la Planquette.

BASSIN DE LA LOIRE

Département de l'Allier

La Bouble, le Barbenan.

Département de l'Ardèche

Le Lignon du Velay, l'Espézonnette, le Masmejean.

Département d'Eure-et-Loir

L'Huisne.

Département de l'Orne

L'Huisne et les affluents suivants: - le Chêne Galon; - la Villette; - la Commauche et son affluent la Jambée; - la Corbionne; - l'Erre; - la Rougette; - la Même et son affluent la Coudre. La Sarthe et les affluents suivants: - l'Hoëne; - la Briante; - le Sarthon; - le ruisseau de Roche-Elie; - le ruisseau d'Ecubei; - le ruisseau de Chandon; - le ruisseau de Glatigny. La Mayenne et ses affluents: - la Gourbe et son affluent le ruisseau la Maure; - la Vée; - le ruisseau des Vallées; - le ruisseau d'Ortel. La Varenne et ses affluents: - l'Halouze; - le ruisseau de Mousse; - l'Andainette; - le ruisseau de Bazeille; - la Pisse; - l'Egrenne; - le ruisseau de Choisel; - la Sonce.

COURS D'EAU COTIERS AU SUD DE LA LOIRE

Département de la Charente

La Charente, de Taizé-Aizie à Port-du-Lys (limite avec le département de Charente-Maritime), la Touvre, l'Antenne.

Département des Deux-Sèvres

La Sèvre Niortaise en aval du deuxième pont amont de la R.N. 11 à Niort. La Courance en aval du pont de la R.N. 11, commune d'Epannes. La Boutonne. Le canal du Mignon en aval du pont de la R.N. 11 à Mauze-sur-le-Mignon.

Département de la Vendée

L'Etier du Sud du Falleron, l'Etier du Dain, le Grand Etier de Sallertaine, la Vie, le Ligneron, le Jaunay, l'Auzance, l'Ile ou Vertonne, le Lay, l'Yon, la Smagne, le Petit Lay, le Contre-Both de Vix, la Sèvre Niortaise, l'Etier du Pont Angelier, l'Etier du Pré Colas, le Graon, la Vendée, la Mère, l'Autize.

Département de la Haute-Vienne

Le Bandiat et ses affluents. Le Nauzon et ses affluents. La Tardoire et ses affluents.

COURS D'EAU BRETONS

Département du Morbihan

Le Scorff, de l'aval du moulin inférieur de Tronscorff (commune de Langoelan) à l'aval du pont de tramway de Pontivy au Faouet (commune de Berne) et ses affluents suivants: - le ruisseau de Saint-Caradec; - le Scaff; - le Saint-Sauveur; - le Pont-ar-Bellec ou Bois Ducrocq; - le ruisseau de Lignol. Le Loch, en aval du pont du C.D. 779 de Vannes à Baud (commune de Grandchamp). Le ruisseau du Temple, en aval du pont de la voie communale no 3 reliant Inzinzac au C.D. 769 près de Kéroman-Inzinzac (communes d'Inzinzac et Caudan). Le Kersalo, en aval du pont dit Des Trois Recteurs, sur le C.D. 102 de Plouay à Sainte-Anne-d'Auray (communes de Plouay, Lanvaudan et Inguiniel). Le Sebrevet en aval du pont du C.D. 2 (communes de Bubry et Inguiniel).

Département du Finistère

L'Horn, en aval du pont de la D. 19 (commune de Plouvorn). Le Guillec, en aval du pont de la D. 35 (commune de Plouzévédé). Le Quillimadec, en aval de la digue de la retenue de Moulin Neuf (communes de Saint-Meen et de Trégarantec). Le Quillivaron, en aval de la D. 11 de Lampaul-Guimiliau à Plounzoue-Menez (commune de Guimiliau). Le Camfrout, en aval du pont de Saint-Conval à Kerancuru (commune de Hanvec). Le Squirriou, en aval du chemin rural de Kertanguiuy à Kermarzin (commune de Scrignac). Le Rivoal, en aval du pont de la D. 30 de Brasparts à Sizun (commune de Saint-Rivoal). Le Pont-l'Abbé, en aval du pont de la D. 40 (commune de Plogastel-Saint-Germain). Le Langelin, en aval du pont de la D. 72 (communes de Briec de l'Odet et Edern). Le Corroac'h, en aval du pont de la D. 156 (commune de Pluguffan). Le Saint-Laurent, en aval du pont de la N. 165 (commune de Concarneau). Le Moros, en aval du pont de la D. 44 (commune de Melgven). Le Belon, en aval du pont de la N. 165 (communes de Mellac et Le Trévoux). Le Naïc, en aval du pont de la D. 177 (commune de Lanvenegen).