Le ministre de l'environnement,
Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-8 ;
Vu le décret du 27 avril 1995 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
Vu les arrêtés approuvant les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : - du 20 décembre 1996 du préfet de région Nord - Pas-de-Calais, coordonnateur du bassin Artois-Picardie ; - no 96-204 du 26 juillet 1996 du préfet de région Centre, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ; - no 96-1868 du 20 septembre 1996 du préfet de région Ile-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 27 février 1997 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 mars 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001224348
Art. 1er. - La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés par bassin et sous-bassin au titre de l'article L. 232-6 du code rural par le décret du 27 avril 1995 susvisé est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural, de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.
Article (sans numéro) JORFARTI000002392691
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001029096
A N N E X E
Liste des espèces migratrices
Bassin de la Seine
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/97 Page 7388 a 7392
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Cours d'eau normands
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/97 Page 7388 a 7392
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Bassin Artois-Picardie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/97 Page 7388 a 7392
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Cours d'eau bretons
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/97 Page 7388 a 7392
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Fait à Paris, le 18 avril 1997.
Corinne Lepage
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