Le ministre de l'environnement,
Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-8 ;
Vu le décret du 27 avril 1995 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
Vu les arrêtés approuvant les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : - du 20 décembre 1996 du préfet de région Nord - Pas-de-Calais, coordonnateur du bassin Artois-Picardie ; - no 96-204 du 26 juillet 1996 du préfet de région Centre, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ; - no 96-1868 du 20 septembre 1996 du préfet de région Ile-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 27 février 1997 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 mars 1997,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006869749
1. La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés par bassin et sous-bassin au titre de l'article L. 232-6 du code rural par le décret du 27 avril 1995 susvisé est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté.
2. Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural, de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.
Article 2 LEGIARTI000006869748
1. Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
1. Liste des espèces migratrices
2. (Annexe non reproduite voir JORF du 16 mai 1997 p. 7388).
Fait à Paris, le 18 avril 1997.
Corinne Lepage
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