Article (sans numéro) JORFARTI000000990716
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Ineris pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1991
Publié le20 juillet 1991
PublicationJORF n°168 du 20 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDD9100551A
IdentifiantJORFTEXT000000172291
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, et notamment son article 6;
Vu l'avis de la commission des substances explosives,
Article (sans numéro) JORFARTI000001758686
Art. 1er. - Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001182910
Art. 2. - Les examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret no 90-897 du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément au recueil cité à l'article 1er du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001954506
Art. 3. - Est agréé pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement en vue de l'agrément de ces produits le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).
Article (sans numéro) JORFARTI000002345324
Art. 4. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application
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