Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits,
Arrête :
Art. 1er. - Le Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement (édition de septembre 1997) annexé au présent arrêté est approuvé (1).
Les examens et épreuves sur échantillons représentatifs d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément à ce recueil.
Art. 2. - Sont abrogés :
- les articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé ;
- l'arrêté du 29 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits.
Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Il est possible de se procurer le Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement (édition de septembre 1997), sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'INERIS, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
Fait à Paris, le 4 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, L'ingénieur général des mines, F. Macart
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.