Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Ineris pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits ;
Vu l'avis de la commission des substances explosives,
Arrête :
Art. 1er. - Au recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement approuvé par l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé, il est apporté un complément relatif aux moteurs-fusées pour modèles réduits en astromodélisme et aéromodélisme (1).
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Il est possible de se procurer la liste des épreuves d'agrément des moteurs-fusées pour modèles réduits en astromodélisme et aéromodélisme sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'Ineris, B.P.
2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
Fait à Paris, le 29 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines, F. Macart
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.