Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

Article (sans numéro) JORFARTI000001508799

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002303289

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est remplacé par les dispostions suivantes:

" Art. 1er. - Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé, les laboratoires des organismes suivants:

"Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.);

" Laboratoire national d'essais (L.N.E.);

" Laboratoire central de la préfecture de police (L.C.P.P.);

" Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.);

" Institut national de l'environnement industriel et des risques (I.N.E.RIS)."

Article (sans numéro) JORFARTI000000987495

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Sont agréés, pour effectuer les essais de résistance au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 avril 1983 susvisé, les laboratoires des organismes suivants:

<< Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.);

<< Centre technique industriel de la construction métallique (C.T.I.C.M.).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002151813

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit:

Après les mots: <<...demandés par le C.E.C.M.I.>>, sont supprimés les termes: <<en application des articles 45 et 51 de l'arrêté du 9 décembre 1957>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001763763

Art. 4. - A la quatrième ligne de l'article 4 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé, après les mots <<...archives de ce ministère>>, sont substitués à <<service national de la protection civile>> les termes: <<direction de la sécurité civile>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002151814

Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.