Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1983 CLASSIFICATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT SELON LEUR REACTION AU FEU ET DEFINITION DES METHODES D'ESSAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1983
Publié le1er décembre 1983
PublicationJORF du 1 décembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468712
RéférenceArrêté du 30 juin 1983 CLASSIFICATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT SELON LEUR REACTION AU FEU ET DEFINITION DES METHODES D'ESSAIS, JO du 1er décembre 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).